FORMATIONS FERROVIAIRES :

Interne Arrêté - Contexte réglementaire : Arrêté du 7 Mai 2015 – Version consolidée au 10 Août 2018 - France

TES (Tâches Essentielles de Sécurité)

• TES A : Manoeuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations
• TES B : Assurer le service de la circulation ferroviaire
• TES C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et ses abords
• TES D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations
• TES E : Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées
• TES F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN)
• TES G : Assurer la sécurité d’un train, ou d’un convoi du Gestionnaire d’Infrastructure (GI)
• TES H : Commander une manœuvre
• TES I : Utiliser des installations de sécurité simples (ISS) (y compris LGV - Lignes Grandes Vitesses) 
• TES J : Appliquer les règles de freinage et de composition d’un train, ou d’un convoi du Gestionnaire d’Infrastructure (GI)
• TES K : Réaliser un essai de frein
• TES L : Vérifier la conformité d’un train, ou d’un convoi du Gestionnaire d’Infrastructure (y compris MD - Matières Dangereuses / TE - Transport Exceptionnel / UTI - Unité de Transport Intermodale)
• TES M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains

TSAE (Tâches de Sécurité Autres qu’Essentielles)

• Modalités d’accès au Réseau Ferré National (RFN) / Signalisation arrière portée par les trains 
  
• Contrôleur Sécurité / Référent métier / Expert Sécurité / Manager
  
• Risques ferroviaires - Sécurité du personnel
  
• Signaux ferroviaires (inclus Ligne Grande Vitesse (LGV)
  
• Risques électriques dans le domaine ferroviaire (C0 - CH1/CB1 - CH3/CB3 - HTI A / C / V)
• Gestes & Postures métiers
• Protection du personnel en ligne et sur site (procédure PERS / procédure 9P302) 

Décret n° 2017-694 - Décret du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation 

• Ce décret, dit "Décret SECUFER", précise les mesures de nature à assurer la santé et la sécurité des travailleurs vis-à-vis des risques spécifiques engendrés par les activités, notamment, ferroviaires tels que :
   
  -   les risques liés aux circulations (le heurt, l’accrochage, le souffle, …) ;
  -   les risques électriques ;
  -   les risques liés aux installations techniques et de sécurité ferroviaire.
   
  Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Hors Arrêté - Contexte réglementaire S9 et sous-segment travaux - France

• ATTX (Agent Accompagnement des Trains Travaux : Mission de guidage d’un train-travaux dans sa zone de chantier et en-dehors de celle-ci et en assurer le retour en toute sécurité) - S9A1
  
• RZT (Responsable Zone Travaux) / RSO (Représentant Sécurité Opérationnelle) / RELF (Responsable d'Exploitation Ligne Fermée à la circulation des trains)
• P1-P2-P3 (Conduite de locotracteur et lorry rail-route) P1 (Accrocheur de wagon) – P2 (Diriger une manœuvre) – P3 (Conduite de l'engin ferroviaire)
  
• VT (Visiteur Technique) du parc véhicule roulant remorqué ferroviaire. 
  
• ASP (Agent Sécurité du Personnel)
• Agent LAM (Lorry Auto-Moteur)
• Agent prestataire bouclage travaux (Pose d'un DSH - Dispositif de SHuntage + blocage d'un commutateur de signal)
• Agent prestataire PN (Passage à Niveau)
• ATTX en ligne fermée à la circulation des trains - S9A3
• Conduite et utilisation d'engin-moteur travaux ferroviaires: bourreuse, régaleuse, draisine, nacelle, engin de levage...
• Agent caténaire - Percheur - HMT 1/2/3